Vendre sur les marchés : statut, carte, place et hygiène
Entreprise, carte d’ambulant, place d’abonné ou de passager, hygiène des plats cuisinés : la démarche pour vendre au marché, toute l’année ou de temps en temps.
Romain BarreauFondateur de Food Truck Store · 4 min de lecturePour vendre sur les marchés, il faut une entreprise immatriculée, une place accordée par la mairie et, hors de votre commune, une carte de commerçant ambulant. Les plats cuisinés ajoutent l’hygiène. Voici la démarche dans l’ordre, sur un étal, dans un camion ou une remorque.
Vendre sur les marchés : l’entreprise d’abord.
Une place de marché suppose d’être inscrit au RCS ou au RNE, et assuré (Service-Public). La micro-entreprise convient : en 2026, jusqu’à 203 100 € de ventes par an (Service-Public).
- La micro-entrepriseLe plus simple pour démarrer seul, sous un plafond de chiffre d’affaires.
- Une sociétéEURL, SASU, SARL ou SAS, si vous vous associez.
- Le guichet uniqueL’immatriculation en ligne, au plus tard 15 jours après le début d’activité.
- L’assuranceSon attestation fait partie du dossier de demande de place.
La carte, hors de votre commune.
Ailleurs que dans votre commune, la carte de commerçant ambulant s’impose : 30 €, valable quatre ans, et un certificat provisoire d’un mois pour démarrer (Bpifrance Création).
- 30 €la carte de commerçant ambulant, à la CCI ou à la CMA
- 4 ansde validité, puis vous la renouvelez
- 1 moisde certificat provisoire, le temps de recevoir la carte
Demander sa place, au mois ou au jour.
Grand marché de ville ou marché de village : l’abonné demande sa place à la mairie, le passager au placier. Sans réponse en deux mois, c’est un refus (Service-Public). Le détail : notre guide remorque de marché.
- Lire le règlement du marché
Jours, horaires, tarifs et conditions d’accès, à la mairie.
- Monter le dossier
Formulaire de la commune ou Cerfa n° 14023, Kbis ou extrait K, assurance, carte d’ambulant, plan de l’étal et RIB.
- Ou venir à la journée
Inscrit sur liste d’attente, le passager reçoit une place libre, tirée au sort ou par ordre d’arrivée.
- Payer le droit de place
À la régie de la mairie ou au placier, toujours contre un reçu.
Plats cuisinés : l’hygiène en plus.
Manipuler des denrées d’origine animale impose une déclaration à la DDPP avant d’ouvrir. En vente à emporter, marchés compris, une personne suit 14 heures de formation ; le traiteur en est dispensé (Service-Public).
Gants et plans inox : l’hygiène se voit au stand.
Vendre occasionnellement : ce qui est permis.
Sans entreprise, un particulier ne vend que ses objets personnels et usagés, deux fois par an au plus (Service-Public). Une association peut organiser un vide-grenier, déclaré en mairie (Service-Public).
- Vos objets usagésEn vide-grenier ou en brocante, sans entreprise, deux ventes par an au plus.
- Vos produitsFabriqués ou achetés pour la revente : immatriculation obligatoire, même pour un seul marché.
- En passagerUne place à la journée, sans abonnement : pour vendre de temps en temps.
- Une associationElle vend des objets usagés donnés par des particuliers, sur un vide-grenier déclaré.
Vin et bière : une licence à part.
Un marchand ambulant ne vend jamais d’alcools des groupes 4 et 5, comme le rhum ; pour le groupe 3, celui du vin et de la bière, il lui faut une licence (Bpifrance Création). Laquelle choisir : notre guide licence alcool.
Étal, camion ou remorque : votre support.
Ces démarches valent pour tous les supports. Le véhicule ajoute ses propres règles, carte grise comprise : notre guide du commerce ambulant les détaille.
Votre premier marché, papiers en poche.
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Papiers en règle, le marché peut commencer.
Questions ? Réponses.
Une autre question ? Romain et nos distributeurs vous répondent ›Oui : la micro-entreprise suffit, une fois immatriculée. Ajoutez une assurance et, hors de votre commune, la carte de commerçant ambulant.
Comme particulier, seulement vos objets personnels et usagés, deux fois par an au plus. Pour vendre des produits, même de temps en temps, il faut être immatriculé ; une place de passager évite ensuite l’abonnement.
Une déclaration à la DDPP avant d’ouvrir pour les denrées d’origine animale et, en vente à emporter, une personne formée 14 heures à l’hygiène. Le stand doit offrir un point d’eau et des surfaces lavables.
Oui, hors de la commune de votre domicile ou de votre établissement. Elle n’est pas exigée sur les seuls marchés de votre commune, ni pour un agriculteur qui vend sa production.
Il n’y a pas de prix national : le maire fixe le droit de place, après concertation avec les organisations professionnelles. Il se calcule au mètre linéaire ou carré, au même tarif pour toutes les activités.
Oui, avec une licence, à consommer sur place ou à emporter : le vin fait partie du groupe 3. Les alcools des groupes 4 et 5, comme le rhum, sont interdits aux marchands ambulants.
Et maintenant ?
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