Licence food truck : quelle licence pour vendre de l’alcool ?
Vin, bière, cidre : ce qu’un food truck peut vendre, la licence qui correspond à votre façon de servir, le permis d’exploitation, les autorisations du maire, et les questions à poser avant la première pression.
Romain BarreauFondateur de Food Truck Store · 4 min de lectureUne bière ou un verre de vin depuis votre remorque ? C’est possible, mais encadré. La « licence food truck » n’existe pas sous ce nom : tout dépend de la façon dont vos clients boivent, à emporter, sur place ou avec un repas.
L’alcool fort, interdit aux ambulants.
Un marchand ambulant ne vend pas les alcools forts des groupes 4 et 5, ni sur place ni à emporter (article L3322-6, Service-Public). Reste le groupe 3, jusqu’à 18 degrés (article L3321-1).
- 18°au plus, groupe 3 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, apéritifs à base de vin, quelques liqueurs de fruits
- 4 et 5groupes interdits aux ambulants, sur place comme à emporter : rhum, whisky, vodka, pastis
- 1,2°en dessous, groupe 1 en vente libre : sodas, jus, café, thé
Une licence par façon de servir.
Le guide officiel décrit trois cas, « sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux » (guide de 2018). Tables ou mange-debout : demandez à la mairie. La licence III est limitée (Service-Public).
- À emporterPetite licence à emporter : le client repart avec sa boisson, sans permis d’exploitation avant 22 heures.
- Sur placeLicence III, dite restreinte, avec permis d’exploitation.
- Avec un repasPetite licence restaurant : l’alcool aux principaux repas, avec le plat. Permis d’exploitation obligatoire.
- Licence III limitéeAucune création dans une commune qui a déjà un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants.
Le permis d’exploitation, selon la licence.
Exigé pour la licence III et la petite licence restaurant, pas pour la petite licence à emporter avant 22 h (Service-Public). Durées fixées par l’article R3332-7 : voyez nos formations obligatoires.
- 20 hau moins, sur trois jours, pour le permis d’exploitation
- 7 hpour vendre à emporter entre 22 heures et 8 heures
- 10 ansde validité du permis
- 1 000 €environ, au plus, pour la formation
La déclaration se fait en mairie.
Le Cerfa n° 11542 se dépose au moins 15 jours avant l’ouverture (Service-Public), à la mairie du domicile de l’entreprise (fiche food truck, guide). La douane ne les reçoit plus (Douane).
- Vous former si besoin
Permis d’exploitation (licence III, petite licence restaurant), formation de nuit après 22 heures.
- Déclarer 15 jours avant
Cerfa n° 11542 en mairie (préfecture à Paris et en Alsace-Moselle), avec lieux et jours de vente.
- Garder le récépissé
La preuve de votre licence, sur chaque emplacement.
Événements et horaires : le rôle du maire.
Foire, vente ou fête publique : la buvette temporaire n’a besoin que de l’autorisation du maire, groupes 1 et 3 (article L3334-2). Il peut aussi interdire l’alcool à emporter de 20 h à 8 h (L3332-13).
Marchés réguliers et zones protégées.
Ce régime ne vaut pas pour les marchés hebdomadaires réguliers, et les zones protégées, autour des écoles par exemple, visent aussi les buvettes (guide des débits de boissons).
Au guichet, l’exploitant répond de chaque verre servi.
Au comptoir, les règles du débitant.
Pas d’alcool aux mineurs, preuve de majorité exigée (article L3342-1), dix boissons sans alcool en vue (article L3323-1) et l’affiche obligatoire (Service-Public).
- Pas d’alcool aux mineursNi vente ni offre gratuite : au moindre doute, pièce d’identité.
- Dix boissons sans alcoolJus, sodas, sirops, eaux, en étalage visible.
- L’affiche obligatoireProtection des mineurs et répression de l’ivresse publique, bien en vue.
- Pas de client ivreNe servez pas une personne manifestement ivre.
Le Barista, prêt pour la pression.
Notre Barista est l’agencement bar : comptoir, frigo à bouteilles trois portes, double évier, place pour votre tireuse ou machine à café. Bar mobile ou coffee truck : la licence avant la première date.
Licence en règle, il ne reste qu’à servir.
Questions ? Réponses.
Une autre question ? Posez-la dans votre demande de devis ›Selon votre service : petite licence à emporter, licence III sur place, petite licence restaurant avec un repas, pour les groupes 1 et 3 seulement, jusqu’à 18 degrés.
Non : le code de la santé publique interdit aux ambulants les groupes 4 et 5, sur place ou à emporter. Rhum, whisky, vodka ou pastis sont exclus.
Oui, pour servir sur place, selon le ministère de l’Intérieur, sous réserve de l’appréciation des tribunaux. Il faut le permis d’exploitation ; leur nombre par commune est limité.
Oui pour la licence III et la petite licence restaurant, plus une formation pour vendre à emporter de 22 heures à 8 heures. Sinon, la déclaration en mairie suffit.
Pas sur une foire, une vente ou une fête publique : l’autorisation du maire suffit, groupes 1 et 3 seulement ; pas pour un marché hebdomadaire régulier.
Non : café, thé, jus et sodas relèvent du groupe 1, en vente libre. Seul l’alcool demande une licence.
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