Licence food truck : quelle licence pour vendre de l’alcool ?
Vin, bière, cidre : ce qu’un food truck peut vendre, la licence qui correspond à votre façon de servir, le permis d’exploitation, les autorisations du maire, et les questions à poser avant la première pression.
Romain BarreauFondateur de Food Truck Store · 6 min de lectureServir une bière ou un verre de vin depuis votre remorque, c’est possible, mais pas n’importe comment. La « licence food truck » n’existe pas sous ce nom : tout dépend de la façon dont vos clients boivent, à emporter, sur place ou avec un repas, et une règle propre aux commerçants ambulants limite ce que vous pouvez vendre. Voici ce que disent les textes, ce qui dépend de votre cas, et à qui poser la question.
L’alcool fort, interdit aux ambulants.
Le code de la santé publique est net : un marchand ambulant ne peut vendre, ni à consommer sur place ni à emporter, les boissons des groupes 4 et 5, c’est-à-dire les alcools forts comme le rhum, le whisky, la vodka ou le pastis (Légifrance, article L3322-6, Service-Public). Il vous reste le groupe 3 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, apéritifs à base de vin et quelques liqueurs de fruits, jusqu’à 18 degrés (Légifrance, article L3321-1). Sous 1,2 degré, la boisson relève du groupe 1, en vente libre : sodas, jus, café, thé.
- 18°au plus pour les boissons du groupe 3, le seul groupe d’alcools permis à un ambulant
- 4 et 5les groupes interdits en vente ambulante, sur place comme à emporter
- 1,2°en dessous, la boisson relève du groupe 1 : vente libre, sans licence
Une licence par façon de servir.
Le guide des débits de boissons du ministère de l’Intérieur décrit trois cas pour un marchand ambulant, « sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux » (guide officiel, novembre 2018). Devant une remorque, la frontière entre « à emporter » et « sur place » n’est pas toujours nette : si vous installez des tables ou des mange-debout, posez la question à la mairie avant de choisir. La licence III est de plus limitée : il ne s’en crée plus dans une commune qui compte déjà un débit de 3e ou 4e catégorie pour 450 habitants (Service-Public).
- À emporterLa petite licence à emporter : vos clients repartent avec leur boisson. Pas de permis d’exploitation avant 22 heures.
- Sur placeLa licence III, dite licence restreinte, avec le permis d’exploitation.
- Avec un repasLa petite licence restaurant : l’alcool seulement aux principaux repas, avec le plat. Permis d’exploitation obligatoire.
Le permis d’exploitation, selon la licence.
Le permis d’exploitation est exigé pour la licence III et la petite licence restaurant, pas pour la petite licence à emporter avant 22 heures ; la formation coûte jusqu’à 1 000 € environ et le permis vaut dix ans (Service-Public). Comptez au moins 20 heures de formation sur trois jours, et une autre formation, de 7 heures, pour vendre à emporter entre 22 heures et 8 heures (Légifrance, article R3332-7). Le détail est dans notre guide des formations obligatoires.
Au guichet, l’exploitant répond de chaque verre servi.
La déclaration se fait en mairie.
La licence s’obtient par une simple déclaration, le Cerfa n° 11542, à déposer au moins 15 jours avant l’ouverture en mairie, ou en préfecture à Paris et en Alsace-Moselle ; le récépissé remis en retour prouve que vous détenez la licence (Service-Public). Pour un commerçant ambulant, c’est la mairie de la commune où l’entreprise est domiciliée, en indiquant vos lieux et vos jours de vente (Service-Public, guide des débits de boissons). La douane, elle, ne reçoit plus ces déclarations (Douane).
- Choisir votre licence
Selon votre service réel : à emporter, sur place ou avec un repas.
- Suivre la formation si besoin
Permis d’exploitation pour la licence III ou la petite licence restaurant, formation de nuit pour vendre à emporter après 22 heures.
- Déclarer 15 jours avant
Le Cerfa n° 11542, à la mairie de votre commune, avec vos lieux et jours de vente.
- Garder le récépissé
C’est la preuve de votre licence : ayez-le avec vous sur chaque emplacement.
Événements et horaires : le rôle du maire.
Sur une foire, une vente ou une fête publique, un débit de boissons temporaire échappe à la déclaration : il lui faut l’autorisation du maire, et il ne vend que les boissons des groupes 1 et 3 (Légifrance, article L3334-2). Le ministère de l’Intérieur précise que ce régime ne vaut pas pour une activité régulière sur des marchés hebdomadaires, et que les zones protégées, autour des écoles par exemple, s’appliquent aussi à ces buvettes (guide des débits de boissons). Enfin, le maire peut interdire la vente d’alcool à emporter sur une plage horaire comprise entre 20 heures et 8 heures (Légifrance, article L3332-13).
Au comptoir, les règles du débitant.
La vente d’alcool aux mineurs est interdite, et la personne qui sert doit exiger la preuve de la majorité (Légifrance, article L3342-1). Tout débit de boissons présente aussi un étalage d’au moins dix boissons sans alcool, bien en vue (Légifrance, article L3323-1), et l’affiche sur la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique est obligatoire (Service-Public).
- Pas d’alcool aux mineursNi vente ni offre gratuite : en cas de doute, demandez une pièce d’identité.
- Dix boissons sans alcoolJus, sodas, sirops, eaux : un étalage à part, visible des clients.
- L’affiche obligatoireProtection des mineurs et répression de l’ivresse publique, à la vue de tous.
- Pas de client ivreNe servez pas une personne manifestement ivre.
Le Barista+, prêt pour la pression.
Côté remorque, notre Barista+ est l’agencement bar : comptoir de service, frigo à bouteilles trois portes, double évier, et la place pour la tireuse ou la machine à café que vous choisissez. Pour un bar mobile comme pour un coffee truck, réglez la licence avant la première date, puis voyez notre guide du coffee truck et du bar mobile pour l’eau, l’électricité et les emplacements.
Licence en règle, il ne reste qu’à servir.
Questions ? Réponses.
Une autre question ? Romain et nos distributeurs vous répondent ›Tout dépend de votre service : petite licence à emporter si vos clients repartent avec leur boisson, licence III s’ils boivent sur place, petite licence restaurant si l’alcool accompagne un repas. Dans tous les cas, un commerçant ambulant ne vend que les boissons des groupes 1 et 3, jusqu’à 18 degrés.
Non. Le code de la santé publique interdit aux marchands ambulants de vendre les boissons des groupes 4 et 5, sur place comme à emporter : rhum, whisky, vodka ou pastis sont exclus.
Oui : c’est la licence que le ministère de l’Intérieur indique pour un marchand ambulant qui sert à consommer sur place, sous réserve de l’appréciation des tribunaux. Elle demande le permis d’exploitation, et la mairie vérifie qu’elle est possible, car leur nombre par commune est limité.
Oui pour la licence III et la petite licence restaurant, et une formation spécifique pour vendre à emporter entre 22 heures et 8 heures. Pour la petite licence à emporter en journée, la déclaration en mairie suffit.
Pas sur une foire, une vente ou une fête publique : l’autorisation du maire suffit, pour les boissons des groupes 1 et 3 seulement. Ce régime ne couvre pas une présence régulière sur un marché hebdomadaire.
Non : café, thé, jus et sodas relèvent du groupe 1, en vente libre. La licence ne concerne que l’alcool.
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